[RwandaLibre] Fw: *DHR* RWANDA : L’Assemblée Générale de la « LIPRODHOR » doit se tenir, sans entraves ni menaces

 

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Sent: Friday, 21 November 2014, 18:33
Subject: *DHR* RWANDA : L'Assemblée Générale de la « LIPRODHOR » doit se tenir, sans entraves ni menaces

 

Rwanda

21 novembre 2014

RWANDA : L'Assemblée Générale de la « LIPRODHOR » doit se tenir, sans entraves ni menaces

Paris-Genève, le 21 novembre 2014 - L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, appelle à ce que la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR), convoquée par les membres et prévue pour le 23 novembre 2014, se tienne de manière libre et conforme aux normes internationales des droits de l'Homme, en particulier s'agissant de la liberté de réunion et de la protection des défenseurs.

Depuis l'annonce de la convocation de la réunion du 23 novembre 2014 par le tiers des membres « effectifs » de la LIPRODHOR, et suite à l'envoi d'invitations à plus de 200 membres de la Ligue, les menaces contre certains membres « légitimes » se sont accentuées. Ces actes d'intimidation, qui se matérialisent par des menaces téléphoniques ou des convocations policières, visent manifestement à dissuader la tenue de cette Assemblée Générale[1].

Depuis la prise de contrôle illégitime et illégale de l'organisation en juillet 2013, les membres légitimes du Conseil d'Administration de la LIPRODHOR ont initié une action en justice afin de faire reconnaître la nullité des décisions prises lors d'une précédente Assemblée Générale extraordinaire, convoquée illégalement le 21 juillet 2013, qui ont conduit à leur destitution et à l'élection d'un nouveau conseil d'administration « illégitime », reconnu trois jours plus tard par le Rwanda Governance Board (RGB), l'institution publique supervisant les organisations non gouvernementales nationales. Le 8 août 2014, en pleines vacances judiciaires et au terme de reports incessants constatés par un observateur international mandaté par la FIDH et l'OMCT depuis mars 2014, le juge du Tribunal de grande instance de Nyarugenge a rendu une décision inattendue, dans laquelle il a estimé que l'action en justice intentée contre les membres « illégitimes » du conseil d'administration de la LIPRODHOR était infondée. Les avocats des membres « légitimes » de la LIPRODHOR ont fait appel de la décision du 8 août 2014. La mise en état en appel pour fixer l'audience sur le fond qui était prévue le 6 novembre 2014 a été remise au 27 novembre 2014 suite à l'absence des intimés. Aucun verdict en appel n'a à ce jour été rendu.

L'Observatoire dénonce fermement l'accroissement des actes de harcèlement et d'intimidation à quelques jours de la tenue de l'Assemblée Générale du 23 novembre 2014, et rappelle que la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme de 1998 dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » (article 1) et que « l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la (...) Déclaration » (article 12.2). L'Observatoire rappelle également les dispositions de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ratifiée par le Rwanda, en particulier les articles 9, 10 et 11 garantissant les libertés d'expression, d'association et de réunion.

L'Observatoire appelle par conséquent à l'arrêt immédiat des menaces et pressions contre les organisateurs et participants potentiels de l'Assemblée Générale du 23 novembre 2014, et à la tenue de cet événement dans le respect du droit à la liberté de réunion.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

FIDH : Audrey Couprie et Arthur Manet : 0033 1 43 55 25 18
OMCT : Miguel Martin Zumalacarregui : 0041 22 809 49 24

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